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Guide d'utilisation

R.C.A.5V.Q. 305 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Détaillée Texte intégral

Table des matières

I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Abrogé : 2024, R.C.A.5V.Q. 320, a. 34.
II TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME, D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ET D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL Abrogé : 2024, R.C.A.5V.Q. 320, a. 34.
III TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX Abrogé : 2024, R.C.A.5V.Q. 320, a. 34.
IV TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS, DE SPORT ET DE VIE COMMUNAUTAIRE Abrogé : 2024, R.C.A.5V.Q. 320, a. 34.
V DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES Abrogé : 2024, R.C.A.5V.Q. 320, a. 34.
VI DISPOSITIONS FINALES Abrogé : 2024, R.C.A.5V.Q. 320, a. 34.