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R.C.A.5V.Q. 72 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Détaillée Texte intégral

Table des matières

I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 53.
II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 53.
III TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 53.
IV TARIFICATION POUR LA LOCATION D’ESPACES RÉCRÉATIFS Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 53.
V TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES ET AUTRES FRAIS Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 53.
VI TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS UNE RUE DU RÉSEAU LOCAL Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 53.
VII TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE ET LE SERVICE DE FOURRIÈRE Abrogée : 2013, R.C.A.5V.Q. 92, a. 54
VIII TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 53.
IX TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 53.
X TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 53.
XI TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 53.
XII DISPOSITIONS MODIFICATRICES Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 53.
XIII DISPOSITION FINALE Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 53.