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R.C.A.5V.Q. 9
- Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur les dérogations mineures
Sommaire
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 14 septembre 2010
I
CHAMP D’APPLICATION
1
Le présent règlement...
2
Le présent règlement...
3
Une dérogation mineure...
II
OBJET D’UNE DÉROGATION MINEURE
4
Une disposition relative...
5
Une dérogation mineure...
6
Une dérogation mineure...
7
Une dérogation mineure...
8
Une dérogation mineure...
III
PROCÉDURE ET CONTENU DE LA DEMANDE
9
Une demande de...
10
La demande doit...
11
Si la demande...
12
En outre, une...
13
Chaque dérogation demandée...
IV
AVIS DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
14
Une demande complète...
15
Le comité consultatif...
16
Le plus tôt...
17
Sur réception de...
V
PUBLICATION
18
Le secrétaire d’arrondissement...
VI
DÉCISION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
19
À la séance...
20
Une copie de...
VII
DÉLIVRANCE DU PERMIS
21
Sur présentation d'une...
22
(Omis.)
23
(Omis.)
0
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