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R.C.A.6V.Q. 293 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Détaillée Texte intégral

Table des matières

I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Abrogé : 2022, R.C.A.6V.Q. 308, a. 33.
II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE Abrogé : 2022, R.C.A.6V.Q. 308, a. 33.
III TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX ET D’INSTALLATIONS SPORTIVES Abrogé : 2022, R.C.A.6V.Q. 308, a. 33.
IV TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX Abrogé : 2022, R.C.A.6V.Q. 308, a. 33.
V TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS Abrogé : 2022, R.C.A.6V.Q. 308, a. 33.
VI DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES Abrogé : 2022, R.C.A.6V.Q. 308, a. 33.
VI.1 DISPOSITION TRANSITOIRE Abrogé : 2022, R.C.A.6V.Q. 308, a. 33.
VII DISPOSITIONS FINALES Abrogé : 2022, R.C.A.6V.Q. 308, a. 33.