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R.C.A.6V.Q. 308 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Détaillée Texte intégral

Table des matières

I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Abrogé : 2022, R.C.A.6V.Q. 319, a. 33.
II TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME, D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ET D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL Abrogé : 2022, R.C.A.6V.Q. 319, a. 33.
III TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX ET D’INSTALLATIONS SPORTIVES Abrogé : 2022, R.C.A.6V.Q. 319, a. 33.
IV TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX Abrogé : 2022, R.C.A.6V.Q. 319, a. 33.
V TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS Abrogé : 2022, R.C.A.6V.Q. 319, a. 33.
VI DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES Abrogé : 2022, R.C.A.6V.Q. 319, a. 33.
VII DISPOSITIONS FINALES Abrogé : 2022, R.C.A.6V.Q. 319, a. 33.