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R.C.A.6V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Détaillée Texte intégral

Table des matières

I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 46.
II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 46.
III TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX ET D’INSTALLATIONS SPORTIVES Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 46.
IV TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES ET AUTRES FRAIS Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 46.
V TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS UNE RUE DU RÉSEAU LOCAL Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 46.
VI TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE ET LE SERVICE DE FOURRIÈRE Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 46.
VII TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 46.
VII.1 TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 46.
VIII TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 46.
VIII.1 TARIFICATION RELATIVE À L'ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 46.
IX DISPOSITIONS MODIFICATRICES Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 46.
X DISPOSITION FINALE Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 46.