- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 47.
- II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 47.
- III TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX ET D’INSTALLATIONS SPORTIVES Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 47.
- I DÉFINITIONS Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 47.
- II DISPOSITIONS GÉNÉRALES Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 47.
- III TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 47.
- IV TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 47.
- V TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF D’UNE ÉCOLE PRIMAIRE OU SECONDAIRE Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 47.
- VI TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES PISCINES Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 47.
- VII TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DU MATÉRIEL SCÉNIQUE Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 47.
- VIII TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS DE LOISIRS Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 47.
- IX TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS DE LA SEMAINE DE RELÂCHE SCOLAIRE ET DU PROGRAMME VACANCES-ÉTÉ Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 47.
- X TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 47.
- IV TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES ET AUTRES FRAIS Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 47.
- V TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS UNE RUE DU RÉSEAU LOCAL Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 47.
- VI TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE ET LE SERVICE DE FOURRIÈRE Abrogée : 2013, R.C.A.6V.Q. 127, a. 54.
- VII TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 47.
- VIII TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 47.
- IX TARIFICATION RELATIVE À L'ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 47.
- X TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 47.
- XI DISPOSITIONS MODIFICATRICES Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 47.
- XII DISPOSITION FINALE Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 47.
