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R.R.A.1V.Q. chapitre D-2
- Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur les dérogations mineures
Sommaire
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 28 juin 2002
1
Le présent règlement...
I
PORTÉE DU RÈGLEMENT
2
Le présent règlement...
3
Une dérogation mineure...
II
EXCLUSIONS
4
(Abrogé : 2005, R.A.1V.Q....
III
OBJET D’UNE DÉROGATION MINEURE
5
Toutes les dispositions...
6
(Abrogé : 2005, R.A.1V.Q....
7
Une dérogation mineure...
8
Une dérogation mineure...
9
Une dérogation mineure...
IV
PROCÉDURE ET CONTENU DE LA DEMANDE
10
Toute demande de...
11
La demande doit...
12
S'il s'agit d'une...
13
Une demande de...
V
AVIS DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
14
Une demande complète...
15
Le comité consultatif...
16
Le secrétaire du...
17
Sur réception de...
VI
PUBLICATION
18
Le secrétaire d’arrondissement...
VII
DÉCISION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
19
À la séance...
20
Si la demande...
VIII
DÉLIVRANCE DU PERMIS
21
Sur présentation d'une...
22
(Omis).
0
Sélections
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