Règlements municipaux
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R.R.A.1V.Q. chapitre R-1
- Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée
Détaillée
Texte intégral
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Table des matières
Document au 14 novembre 2008
I
DÉFINITIONS
II
SÉANCES DU CONSEIL
I
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL
II
SÉANCE SPÉCIALE
III
COMITÉ PLÉNIER
III
PRÉSIDENCE DE L’ARRONDISSEMENT ET DES SÉANCES DU CONSEIL
IV
DÉROULEMENT DES SÉANCES DU CONSEIL
I
OUVERTURE DE LA SÉANCE
II
QUORUM
III
ORDRE DU JOUR
IV
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
V
CLÔTURE
V
COMMUNICATIONS ÉCRITES AU CONSEIL
VI
MATIÈRES NÉCESSITANT UNE CONSULTATION PUBLIQUE
VII
RÈGLEMENTS
VIII
PROPOSITIONS
IX
PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS
X
INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL
XI
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
XII
INFRACTIONS ET PEINES
XIII
DISPOSITION FINALE
0
Sélections
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