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R.R.A.3V.Q. chapitre S-1
- Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
Remplacé le 17 novembre 2010
I
DÉFINITIONS
II
DEMANDE DE PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE
III
DÉLIVRANCE DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE
IV
UTILISATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE
V
INFRACTION ET PEINE
VI
DISPOSITION MODIFICATRICE
VII
DISPOSITION FINALE
ANNEXE I
(articles 1 et 3)
plans de délimitation des zones a3-1 à a3-31 dans lesquelles un permis de stationnement sur rue peut être délivré
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