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R.R.A.4V.Q. chapitre D-2
- Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur les dérogations mineures
Sommaire
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 1
er
janvier 2014
1
Le présent règlement...
I
PORTÉE DU RÈGLEMENT
2
Le présent règlement...
3
Une dérogation mineure...
II
OBJET D’UNE DÉROGATION MINEURE
4
Toutes les dispositions...
5
Une dérogation mineure...
6
Une dérogation mineure...
7
Une dérogation mineure...
8
La dérogation mineure...
III
PROCÉDURE ET CONTENU DE LA DEMANDE
9
Toute demande de...
10
La demande doit...
11
S’il s’agit d’une...
12
Une demande de...
13
Chaque dérogation demandée...
IV
AVIS DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
14
Une demande complète...
15
Le comité consultatif...
16
Le plus tôt...
17
Sur réception de...
V
PUBLICATION
18
Le secrétaire d’arrondissement...
VI
DÉCISION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
19
À la séance...
20
Si la demande...
VII
DÉLIVRANCE DU PERMIS
21
Sur présentation d’une...
22
Un registre dans...
VIII
DISPOSITIONS MODIFICATRICES ET ABROGATIVES
23
Les dispositions du...
24
(Omis).
IX
DISPOSITION FINALE
25
(Omis).
0
Sélections
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