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Ce document est une codification administrative
R.R.A.4V.Q. chapitre T-1
- Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
Remplacé le 2 décembre 2010
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
II.1
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS
III
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES ET AUTRES FRAIS
I
DÉFINITIONS
II
PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
III
TARIFICATION ET FRAIS
IV
PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
III.1
TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
III.2
TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
III.3
TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
III.3.1
TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
III.4
TARIFICATION POUR LE DÉPÔT, DANS UNE RUE, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
IV
DISPOSITIONS MODIFICATRICES
V
DISPOSITION FINALE
0
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