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R.R.A.6V.Q. chapitre D-2
- Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur les dérogations mineures
Sommaire
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 18 décembre 2013
1
Le présent règlement...
I
PORTÉE DU RÈGLEMENT
2
Le présent règlement...
3
Une dérogation mineure...
II
EXCLUSIONS
4
Le présent règlement...
III
OBJET D’UNE DÉROGATION MINEURE
5
Les seules dispositions...
6
Les seules dispositions...
7
Une dérogation mineure...
8
Une dérogation mineure...
9
Une dérogation mineure...
10
La dérogation mineure...
IV
CONTENU DE LA DEMANDE
11
Toute demande de...
12
La demande doit...
13
S'il s'agit d'une...
14
Une demande de...
V
AVIS DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME ET APPROBATION DE LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
15
Une demande complète...
16
Le comité consultatif...
17
Le plus tôt...
18
Sur réception de...
VI
PUBLICATION
19
Le secrétaire d’arrondissement...
VII
DÉCISION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
20
À la séance...
21
Si la demande...
VIII
DÉLIVRANCE DU PERMIS
22
Sur présentation d'une...
23
Un registre dans...
24
(Omis).
0
Sélections
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