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Ce document est une codification administrative
R.R.A.6V.Q. chapitre T-1
- Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
Remplacé le 6 décembre 2010
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
I.1
TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
I.2
TARIFICATION POUR LES PARCOMÈTRES SITUÉS SUR LE RÉSEAU LOCAL
II
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT ET POUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE OU D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL
II.1
TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS LES RUES
II.1.1
TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
II.1.2
TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
II.2
TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
II.3
TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
II.4
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS DE LOISIR À CARACTÈRE LIBRE
III
DISPOSITIONS MODIFICATRICES
IV
DISPOSITION FINALE
0
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