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Ce document est une codification administrative
R.R.A.7V.Q. chapitre T-1
- Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
Remplacé le 8 décembre 2010
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE OU À L’UN OU L’AUTRE DES RÈGLEMENTS D’URBANISME RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT ET POUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
III
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES ET AUTRES FRAIS
I
DÉFINITIONS
II
PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
III
TARIFICATION ET FRAIS
IV
PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
III.0.1
TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS ET POUR LA FOURNITURE DE SERVICES
III.1
TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS LES RUES
III.1.1
TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
III.1.2
TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
III.2
TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
III.3
TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
III.4
TARIFICATION POUR LA LOCATION DE LOCAUX
III.5
TARIFICATION POUR LA LOCATION DE LOCAUX ET D’INSTALLATIONS SPORTIVES
I
TARIFICATION POUR LA LOCATION DE LOCAUX
II
TARIFICATION POUR LA LOCATION DE LOCAUX À DES ORGANISMES PARTICULIERS
III
TARIFICATION POUR LA LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
IV
TARIFICATION DES LOCAUX ET DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE L’ÉCOLE DE LA CHAUMIÈRE ET DE L’ÉCOLE SECONDAIRE DE NEUFCHÂTEL
III.6
ACTIVITÉS DE LOISIR
IV
DISPOSITIONS MODIFICATRICES
V
DISPOSITION FINALE
0
Sélections
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Fragments sélectionnés
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