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R.R.A.8V.Q. chapitre D-1
- Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur la délégation de pouvoirs
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
Remplacé le 2 décembre 2010
I
DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉPENSER ET DE CONTRACTER
III
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE PROCÉDER À UN VIREMENT DE FONDS
IV
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
V
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONSULTER UN CONSEIL DE QUARTIER
VI
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE FERMER UNE VOIE DE CIRCULATION
VII
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE RÉSILIER UN CONTRAT
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