Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableaux des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
R.R.A.8V.Q. chapitre D-1
- Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur la délégation de pouvoirs
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
Remplacé le 2 décembre 2010
I
DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Dans le présent...
2
Une dépense autorisée...
3
Les règles d'attribution...
4
Le titulaire d’une...
5
Un contrat doit,...
6
La signature du...
7
Le greffier ou...
8
Malgré les articles...
II
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉPENSER ET DE CONTRACTER
9
Le conseil d’arrondissement...
III
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE PROCÉDER À UN VIREMENT DE FONDS
9.1
Le conseil d’arrondissement...
9.2
Le titulaire de...
IV
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
9.3
Le conseil d’arrondissement...
9.4
Le titulaire de...
9.4.1
Le conseil d’arrondissement...
9.4.2
Le conseil d’arrondissement...
V
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONSULTER UN CONSEIL DE QUARTIER
9.5
Le conseil d’arrondissement...
VI
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE FERMER UNE VOIE DE CIRCULATION
9.6
Le conseil d’arrondissement...
9.7
Le conseil d’arrondissement...
9.8
Le titulaire de...
VII
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE RÉSILIER UN CONTRAT
9.9
Le conseil d’arrondissement...
10
Le montant d’une...
11
Ce règlement remplace...
12
(Omis).
0
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.1.4.2
