Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableaux des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
R.R.A.8V.Q. chapitre D-2
- Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur les dérogations mineures
Sommaire
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 18 juin 2002
1
Le présent règlement...
I
PORTÉE DU RÈGLEMENT
2
Le présent règlement...
3
Une dérogation mineure...
II
OBJET D’UNE DÉROGATION MINEURE
4
Toutes les dispositions...
5
Une dérogation mineure...
6
Une dérogation mineure...
7
Une dérogation mineure...
8
La dérogation mineure...
III
CONTENU DE LA DEMANDE
9
Toute demande de...
10
La demande doit...
11
S'il s'agit d'une...
12
Une demande de...
IV
AVIS DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME ET APPROBATION DE LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
13
Une demande complète...
14
Le comité consultatif...
15
Le plus tôt...
16
Sur réception de...
V
PUBLICATION
17
Le greffier de...
VI
DÉCISION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
18
À la séance...
19
Si la demande...
VII
DÉLIVRANCE DU PERMIS
20
Sur présentation d'une...
21
Les dispositions du...
22
(Omis).
0
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.1.4.2
