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R.R.A.V.Q. chapitre C-9
- Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
Détaillée
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Table des matières
Document au 25 juin 2008
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
DÉFINITIONS
III
TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
III.1
TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX SECS DANS UN ÉCOCENTRE
IV
TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE BIENS ET DE SERVICES À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
V
TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE SERVICES AU PARC NAUTIQUE DE CAP-ROUGE
VI
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D’EMPLOYÉS ET L’UTILISATION D’ÉQUIPEMENT DE LA VILLE
VII
TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE
VIII
TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS
IX
DÉPLACEMENT OU REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
IX.1
TARIFICATION POUR LES SERVICES OFFERTS AU CAMPING MUNICIPAL DE BEAUPORT
X
TARIFICATION APPLICABLE AUX MEMBRES POUR L’ADHÉSION À L’OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE QUÉBEC
XI
TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
XII
TARIFICATION DES BORNES DE STATIONNEMENT SUR RUE SITUÉES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
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