Règlements municipaux
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R.R.A.V.Q. chapitre C-9
- Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
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Table des matières
Document au 23 novembre 2012
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
DÉFINITIONS
III
TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
III.0.1
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
III.1
TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX SECS DANS UN ÉCOCENTRE
III.2
TARIFICATION POUR LA MANIPULATION D’UN CONTENANT À ROULEMENT À DOUBLE CROCHET
III.3
TARIFICATION POUR L’UTILISATION DES SERVICES D’ENFOUISSEMENT ET D’INCINÉRATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
IV
TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE BIENS ET DE SERVICES À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
IV.1
TARIFICATION HIVERNALE DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
IV.2
« TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES À L’ANNEAU DE GLACE GAÉTAN-BOUCHER
V
TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE SERVICES AU PARC NAUTIQUE DE CAP-ROUGE
VI
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D’EMPLOYÉS ET L’UTILISATION D’ÉQUIPEMENT DE LA VILLE
VII
TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE
VII.1
FINANCEMENT DU CENTRE D’URGENCE 9-1-1
I
DÉFINITIONS
II
TAXE
VIII
TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS
IX
DÉPLACEMENT OU REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
IX.01
TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
IX.1
TARIFICATION POUR LES SERVICES OFFERTS AU CAMPING MUNICIPAL DE BEAUPORT
IX.2
TARIFICATION RELATIVE AUX COMPTEURS D’EAU
IX.3
TARIFICATION RELATIVE À LA MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
IX.4
TARIFICATION RELATIVE À LA RÉCEPTION DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES AUX STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES MUNICIPALES
X
TARIFICATION APPLICABLE AUX MEMBRES POUR L’ADHÉSION À L’OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE QUÉBEC
X.1
TARIFICATION APPLICABLE AUX SERVICES OFFERTS PAR L’OFFICE DU TOURISME DE QUÉBEC
XI
TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
XI.1
COÛT DU PERMIS POUR EXERCER LE COMMERCE DE MARCHAND DE BIENS USAGÉS OU DE PRÊTEUR SUR GAGES
XI.2
Tarification pour l’utilisation de certains stationnements
XII
TARIFICATION DES BORNES DE STATIONNEMENT SUR RUE SITUÉES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
XIII
TARIFICATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
ANNEXE I
(article 12.0.1)
ANNEXE II
(article 12.0.1)
0
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