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R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1
- Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs
Sommaire
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 17 janvier 2011
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉPENSER ET DE CONTRACTER
2
Une dépense autorisée...
3
Les règles d’attribution...
4
Le titulaire d’une...
5
Un contrat doit,...
6
(Abrogé: 2004, R.C.E.V.Q....
7
(Abrogé: 2004, R.C.E.V.Q....
8
(Abrogé: 2004, R.C.E.V.Q....
9
Le comité exécutif...
10
Le montant d’une...
11
Le directeur du...
II.1
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE PROCÉDER À UN VIREMENT DE FONDS OU DE CRÉDITS
11.1
Le comité exécutif...
11.2
Le comité exécutif...
11.3
Le comité exécutif...
11.4
Le titulaire d’une...
III
DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIVEMENT À L’ÉMISSION DES OBLIGATIONS ET DES AUTRES TITRES
12
Le comité exécutif...
13
Le trésorier doit...
III.1
DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIVEMENT À UNE DEMANDE D’UNE SUBVENTION
13.1
Le comité exécutif...
13.1.1
Malgré l’article 13.1,...
13.2
Le titulaire de...
III.2
DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIVEMENT À DES PROGRAMMES DE SUBVENTION DE LA VILLE
13.3
Dans le cadre...
13.4
Le titulaire de...
III.3
DÉLÉGATION DE POUVOIR AFIN D’ACCORDER UNE AIDE FINANCIÈRE EN VERTU DU PROJET « STAGE POUR IMMIGRANTES ET IMMIGRANTS À QUÉBEC »
13.5
Le comité exécutif...
III.4
AUTORISATION À ENCHÉRIR À UNE VENTE PAR LE SHÉRIF POUR TAXES MUNICIPALES OU SCOLAIRES EN VUE D’ACQUÉRIR L’IMMEUBLE
13.6
Le comité exécutif...
III.5
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
13.7
Le comité exécutif...
13.7.1
Le comité exécutif...
13.8
Le comité exécutif...
13.9
Le comité exécutif...
13.10
Le comité exécutif...
IV
DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIVEMENT À L’OPINION À LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC
14
Le comité exécutif...
15
Un avocat du...
IV.1
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE FORMULER UN AVIS DE CONFORMITÉ OU DE NON-CONFORMITÉ À LA RÉGLEMENTATION MUNICIPALE
15.1
Le comité exécutif...
15.1.1
Le comité exécutif...
IV.2
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONTRACTER RELATIVEMENT À L’ENCADREMENT D’UN STAGIAIRE NON RÉMUNÉRÉ
15.2
Le comité exécutif...
V
DÉLÉGATION DE POUVOIR DE DÉCIDER DE L’OBLIGATION QUI DOIT ÊTRE RENCONTRÉE COMME CONDITION PRÉALABLE À L’APPROBATION D’UN PLAN RELATIF À UNE OPÉRATION CADASTRALE ET À LA DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION
16
Le comité exécutif...
17
Les titulaires de...
18
Le titulaire de...
V.1
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER UNE DÉPENSE ET D’OCTROYER UN CONTRAT FINANCÉ À MÊME UN RÈGLEMENT D’EMPRUNT
18.1
Le comité exécutif...
18.2
Le comité exécutif...
18.3
Le titulaire de...
V.2
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER UNE DÉPENSE PAR LE DIRECTEUR DE L’OFFICE DU TOURISME DE QUÉBEC DONT LA SOURCE DE FINANCEMENT N’EST PAS LA VILLE
18.4
Le comité exécutif...
VI
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ACCEPTER UNE PERMISSION DE VOIRIE
19
Le comité exécutif...
20
Le titulaire de...
VI.1
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DEMANDER UNE AUTORISATION AU MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS
20.1
Le comité exécutif...
20.1.1
(Abrogé: 2010, R.C.E.V.Q....
VI.2
DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIF À DES AVIS PRÉVUS PAR LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
20.2
Le comité exécutif...
20.3
Le titulaire de...
VI.3
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ÉMETTRE UNE LETTRE DE GARANTIE DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DU PROGRAMME DE FINANCEMENT GARANTI POUR LES CONGRÈS NORD-AMÉRICAINS ET INTERNATIONAUX
20.4
Le comité exécutif...
20.5
Une lettre de...
20.6
L’exercice de la...
20.7
Le titulaire de...
VII
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER UNE ACCEPTATION PROVISOIRE OU DÉFINITIVE DES TRAVAUX
21
Le comité exécutif...
22
Le titulaire de...
VII.1
DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIVEMENT AUX ACCEPTATIONS EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX
22.1
Le comité exécutif...
22.2
Le titulaire de...
VII.2
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONCLURE UN CONTRAT RELATIF À LA VÉRIFICATION D’ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES
22.3
Le comité exécutif...
22.4
Le titulaire de...
VII.3
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE VERSER L’INDEMNITÉ PROVISIONNELLE DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION
22.5
Le comité exécutif...
VII.4
DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIVEMENT À DES ACTES HYPOTHÉCAIRES
22.6
Le comité exécutif...
VIII
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONSENTIR DES QUITTANCES, DES MAINLEVÉES ET D’AUTRES ACTES
23
Le comité exécutif...
24
Le comité exécutif...
VIII.1
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE NOMINATION DES EMPLOYÉS PERMANENTS
24.1
Le comité exécutif...
VIII.2
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ÉDICTER DES ORDONNANCES
24.2
Le comité exécutif...
24.2.1
Le comité exécutif...
VIII.3
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ÉTABLIR OU DE MODIFIER LES RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
24.3
Le comité exécutif...
IX
AUTORISATION DE SIGNATURES DIVERSES
25
Le comité exécutif...
25.1
La signature du...
25.2
Le greffier doit...
25.3
Malgré les articles...
X
DISPOSITIONS FINALES
26
(Omis).
27
(Omis).
XI
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’OCTROYER UNE FRANCHISE OU UN PRIVILÈGE RELATIVEMENT À UN DOCUMENT DES ARCHIVES
28
Le comité exécutif...
XII
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ÉTABLIR OU DE MODIFIER UNE LISTE DE CLASSEMENT
29
Le comité exécutif...
XIII
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ÉTABLIR OU DE MODIFIER UN CALENDRIER DE CONSERVATION
30
Le comité exécutif...
ANNEXE I
(article 9)
PERSONNES DU SERVICE DES APPROVISIONNEMENTS AUTORISéES À SIGNER DES CONTRATS SOUS FORME DE BON DE COMMANDE OU TOUTE AUTRE FORME CONTRACTUELLE
ANNEXE II
(article 9)
LISTE DES titulaires d’une délégation
0
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