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R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1
- Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs
Sommaire
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 1
er
janvier 2019
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉPENSER ET DE CONTRACTER
2
Une dépense autorisée...
3
Les règles d’attribution...
4
Le titulaire d’une...
5
Un contrat doit,...
5.1
Lorsque le titulaire...
6
(Abrogé: 2004, R.C.E.V.Q....
7
(Abrogé: 2004, R.C.E.V.Q....
8
(Abrogé: 2004, R.C.E.V.Q....
9
Le comité exécutif...
10
Le montant d’une...
11
Le directeur du...
II.1
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE PROCÉDER À UN VIREMENT DE FONDS OU DE CRÉDITS
11.1
Le comité exécutif...
11.2
Le comité exécutif...
11.3
Le comité exécutif...
11.4
Le titulaire d’une...
III
DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIVEMENT À L’ÉMISSION DES OBLIGATIONS ET DES AUTRES TITRES
12
Le comité exécutif...
13
Le trésorier doit...
III.1
DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIVEMENT À UNE DEMANDE D’UNE SUBVENTION
13.1
Le comité exécutif...
13.1.1
Malgré l’article 13.1,...
13.2
Le titulaire de...
13.2.1
Le comité exécutif...
III.2
DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIVEMENT À UN PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE, D’INTERVENTION OU DE REVITALISATION DE LA VILLE
13.3
Dans le cadre...
13.4
Le titulaire de...
III.3
DÉLÉGATION DE POUVOIR AFIN D’ACCORDER UNE AIDE FINANCIÈRE EN VERTU DU PROJET « STAGE POUR IMMIGRANTES ET IMMIGRANTS À QUÉBEC »
13.5
Le comité exécutif...
III.4
AUTORISATION À ENCHÉRIR LORS D’UNE VENTE POUR TAXES PAR LE SHÉRIF OU PAR LE GREFFIER EN VUE D’ACQUÉRIR UN IMMEUBLE
13.6
Le comité exécutif...
III.5
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
13.7
Le comité exécutif...
13.7.0.1
Le comité exécutif...
13.7.1
Le comité exécutif...
13.8
Le comité exécutif...
13.9
Le comité exécutif...
13.10
Le comité exécutif...
13.10.1
Le comité exécutif...
III.6
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE FORMER UN COMITÉ DE SÉLECTION POUR L’ADJUDICATION D’UN CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS
13.11
Le comité exécutif...
IV
DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIVEMENT À L’OPINION À LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC
14
Abrogé : 2017,...
15
Abrogé : 2017,...
IV.1
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE FORMULER UN AVIS DE CONFORMITÉ OU DE NON-CONFORMITÉ À LA RÉGLEMENTATION MUNICIPALE ET UN AVIS DE NON-OBJECTION PRÉVU À LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT
15.0.1
Le comité exécutif...
15.1
Le comité exécutif...
15.1.1
Le comité exécutif...
IV.2
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONTRACTER RELATIVEMENT À L’ENCADREMENT D’UN STAGIAIRE NON RÉMUNÉRÉ
15.2
Le comité exécutif...
V
DÉLÉGATION DE POUVOIR DE DÉCIDER DE L’OBLIGATION QUI DOIT ÊTRE RENCONTRÉE COMME CONDITION PRÉALABLE À L’APPROBATION D’UN PLAN RELATIF À UNE OPÉRATION CADASTRALE ET À LA DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION
16
Le comité exécutif...
17
Les titulaires de...
18
Le titulaire de...
V.1
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER UNE DÉPENSE ET D’OCTROYER UN CONTRAT FINANCÉ À MÊME UN RÈGLEMENT D’EMPRUNT
18.1
Le comité exécutif...
18.2
Le comité exécutif...
18.3
Le titulaire de...
V.2
DÉLÉGATION DE POUVOIRS AU DIRECTEUR DE L’OFFICE DU TOURISME DE QUÉBEC
18.4
Le comité exécutif...
18.4.1
Le comité exécutif...
18.4.2
Le comité exécutif...
V.3
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DISPOSER DE BIENS DE LA VILLE EN SURPLUS OU DÉSUETS
18.5
Le comité exécutif...
VI
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ACCEPTER UNE PERMISSION DE VOIRIE
19
Le comité exécutif...
20
Le titulaire de...
VI.1
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DEMANDER UNE AUTORISATION AU MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
20.1
Le comité exécutif...
20.1.1
(Abrogé: 2010, R.C.E.V.Q....
VI.2
DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIF À DES AVIS PRÉVUS PAR LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
20.2
Le comité exécutif...
20.3
Le titulaire de...
VI.3
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ÉMETTRE UNE LETTRE DE GARANTIE DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DU PROGRAMME DE FINANCEMENT GARANTI POUR LES CONGRÈS NORD-AMÉRICAINS ET INTERNATIONAUX
Abrogée : 2012, R.C.E.V.Q. 86, a. 3.
20.4
Abrogé : 2012,...
20.5
Abrogé : 2012,...
20.6
Abrogé : 2012,...
20.7
Abrogé : 2012,...
VII
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER UNE ACCEPTATION PROVISOIRE OU DÉFINITIVE DES TRAVAUX
21
Le comité exécutif...
22
Le titulaire de...
VII.1
DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIVEMENT AUX ACCEPTATIONS EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX
22.1
Le comité exécutif...
22.2
Le titulaire de...
VII.2
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONCLURE UN CONTRAT RELATIF À LA VÉRIFICATION D’ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES
22.3
Le comité exécutif...
22.4
Le titulaire de...
VII.3
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE VERSER L’INDEMNITÉ PROVISIONNELLE DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION
22.5
Le comité exécutif...
VII.4
DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIVEMENT À DES ACTES HYPOTHÉCAIRES
22.6
Le comité exécutif...
VIII
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONSENTIR DES QUITTANCES, DES MAINLEVÉES ET D’AUTRES ACTES
23
Le comité exécutif...
24
Le comité exécutif...
VIII.1
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE NOMINATION DES EMPLOYÉS RÉGULIERS ET PERMANENTS
24.1
Le comité exécutif...
24.1.1
Le comité exécutif...
VIII.2
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ÉDICTER DES ORDONNANCES
24.2
Le comité exécutif...
24.2.0.1
Le comité exécutif...
24.2.1
Le comité exécutif...
24.2.2
Le comité exécutif...
VIII.3
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ÉTABLIR OU DE MODIFIER LES RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
24.3
Le comité exécutif...
IX
AUTORISATION DE SIGNATURES DIVERSES
25
Le comité exécutif...
25.1
La signature du...
25.2
Le greffier doit...
25.3
Malgré les articles...
X
DISPOSITIONS FINALES
26
(Omis).
27
(Omis).
XI
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’OCTROYER UNE FRANCHISE OU UN PRIVILÈGE RELATIVEMENT À UN DOCUMENT DES ARCHIVES
28
Le comité exécutif...
XII
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ÉTABLIR OU DE MODIFIER UNE LISTE DE CLASSEMENT
29
Le comité exécutif...
XIII
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ÉTABLIR OU DE MODIFIER UN CALENDRIER DE CONSERVATION
30
Le comité exécutif...
XIV
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE SIGNER UNE QUITTANCE ET DE RENONCER À UN DROIT DANS UNE CRÉANCE D’UNE VALEUR DE 500 $ OU MOINS
31
Le comité exécutif...
XV
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE SIGNER UNE ENTENTE AVEC BELL CANADA
32
Le comité exécutif...
XVI
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE SIGNER UNE DEMANDE D’AUTORISATION DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
33
Le comité exécutif...
33.1
Le comité exécutif...
34
Le titulaire de...
XVII
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ACCEPTER DES DONS ET DE SIGNER DES CONVENTIONS DE CESSION RELATIVEMENT AUX ARCHIVES
35
Le comité exécutif...
XVIII
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONCLURE ET DE SIGNER DES ENTENTES RELATIVES AUX ENQUÊTES POLICIÈRES
36
Le comité exécutif...
XIX
DÉLÉGATION DU POUVOIR LIÉ À DES TRAVAUX
37
Le comité exécutif...
38
Le comité exécutif...
XX
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONCLURE OU DE MODIFIER UN CONTRAT RELATIVEMENT AU FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT, AU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES ET À LA VISION ENTREPRENEURIALE QUÉBEC 2023
39
Le comité exécutif...
40
Le comité exécutif...
41
Aux fins de...
42
Le comité exécutif...
43
Aux fins de...
43.1
Le comité exécutif...
43.2
Le comité exécutif...
43.3
Le comité exécutif...
43.4
Aux fins de...
44
Aux fins de...
XXI
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ACCEPTER OU DE REFUSER UNE PROPOSITION DE RÈGLEMENT DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE REMBOURSEMENT VOLONTAIRE
45
Toute décision relative...
XXII
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONCLURE UNE ENTENTE POUR LA DISPENSE DE FORMATION
46
Le comité exécutif...
XXIII
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE FERMER UNE RUE, D’AFFECTER UN TERRAIN AU DOMAINE PRIVÉ ET DE CÉDER UN TERRAIN
47
Le comité exécutif...
48
Le comité exécutif...
49
Le titulaire de...
ANNEXE I
(article 9)
PERSONNES DU SERVICE DES APPROVISIONNEMENTS AUTORISÉES À SIGNER DES CONTRATS SOUS FORME DE BON DE COMMANDE OU TOUTE AUTRE FORME CONTRACTUELLE
ANNEXE II
(article 9)
LISTE DES TITULAIRES D'UNE DÉLÉGATION
0
Sélections
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Fragments sélectionnés
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