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R.R.V.Q. chapitre C-3
- Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec
Sommaire
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 30 juillet 2004
I
CRÉATION
1
La Commission d'urbanisme...
II
COMPÉTENCE
2
La commission a...
3
La commission contrôle...
4
Pour l'application de...
5
La commission, sur...
6
La commission peut...
III
COMPOSITION
7
La commission est...
8
Le maire est...
9
Les membres de...
10
Un membre du...
11
Le conseil désigne,...
12
Le directeur du...
13
Le conseil de...
14
Le conseil de...
15
Sous réserve des...
16
Le conseil de...
17
Le quorum de...
18
Les membres de...
19
Une séance interrompue...
20
Le directeur du...
IV
SÉANCES DE LA COMMISSION
21
La commission tient...
22
Les membres présents...
23
Un membre de...
23.1
Le président de...
V
CONFLIT D’INTÉRÊTS
24
Un membre de...
VI
DÉCISIONS
25
La commission approuve...
26
La décision de...
27
Toute personne dont...
28
Les informations portées...
29
La commission peut...
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
30
Nul ne peut...
31
Quiconque contrevient à...
0
Sélections
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