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R.R.V.Q. chapitre C-3
- Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec
Sommaire
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 6 octobre 2005
I
CRÉATION
1
La Commission d'urbanisme...
II
COMPÉTENCE
2
La commission a...
2.1
La commission a...
2.2
La commission a...
2.3
La commission a...
2.4
La commission a...
3
La commission contrôle...
4
Pour l'application de...
5
La commission, sur...
6
La commission peut...
III
COMPOSITION
7
La commission est...
8
Le maire est...
9
Les membres de...
10
Un membre du...
11
Le conseil désigne,...
12
Le directeur du...
13
Le conseil de...
14
Le conseil de...
15
Sous réserve des...
16
Le conseil de...
17
Le quorum de...
18
Les membres de...
19
Une séance interrompue...
20
Le directeur du...
IV
SÉANCES DE LA COMMISSION
21
La commission tient...
22
Les membres présents...
23
Un membre de...
23.1
Le président de...
V
CONFLIT D’INTÉRÊTS
24
Un membre de...
V.1
OBJECTIFS, GUIDES ET CRITÈRES
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
24.1
La commission doit...
II
SECTEUR PATRIMONIAL DU RANG SAINT-JOSEPH
1
Définitions
24.2
Dans la présente...
2
Objectif général
24.3
L’objectif général applicable...
3
Travaux de rénovation ou de transformation extérieure
24.4
Les objectifs applicables...
24.5
Les critères permettant...
4
Travaux de construction d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire
24.6
Les objectifs applicables...
24.7
Les critères permettant...
5
Travaux de déplacement d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire
24.8
Les objectifs applicables...
24.9
Les critères permettant...
6
Travaux de démolition d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire
24.10
L’objectif applicable aux...
24.11
Les critères permettant...
7
Travaux d’installation ou de modification d’une enseigne
24.12
L’objectif applicable aux...
24.13
Les critères permettant...
III
SECTEUR PATRIMONIAL DU VIEUX CAP-ROUGE
1
Définitions
24.14
Dans la présente...
2
Travaux d'agrandissement, de rénovation ou de transformation ayant une incidence sur l'apparence extérieure d'un bâtiment principal
24.15
Les objectifs applicables...
24.16
Les critères permettant...
3
Travaux d'agrandissement, de rénovation ou de transformation ayant une incidence sur l'apparence extérieure d'un bâtiment accessoire ou complémentaire ou d'une construction attenante à un bâtiment principal
24.17
L’objectif applicable aux...
24.18
Les critères permettant...
4
Travaux de construction d'un bâtiment principal, d'un bâtiment accessoire, d'un bâtiment complémentaire, d'une construction attenante au bâtiment principal ou d'une clôture
24.19
L’objectif applicable aux...
24.20
Les critères permettant...
5
Travaux de déplacement d'un bâtiment principal
24.21
Les objectifs applicables...
24.22
Les critères permettant...
6
Travaux de démolition d'un bâtiment principal
24.23
L’objectif applicable aux...
24.24
Les critères permettant...
7
Travaux d'installation ou de modification d'une enseigne
24.25
L’objectif applicable aux...
24.26
Les critères permettant...
IV
SECTEUR PATRIMONIAL DE LA RUE RACINE
1
Définitions
24.27
Dans la présente...
2
Objectif général
24.28
L’objectif général applicable...
3
Travaux de rénovation ou de transformation ayant une incidence sur l'apparence extérieure d'un bâtiment principal ou d'un bâtiment complémentaire
24.29
Les objectifs applicables...
24.30
Les critères permettant...
4
Travaux de construction d'un bâtiment principal ou d'un bâtiment complémentaire
24.31
Les objectifs applicables...
24.32
Les critères permettant...
5
Travaux d'agrandissement d'un bâtiment principal ou complémentaire
24.33
L’objectif applicable aux...
24.34
Les critères permettant...
6
Travaux d'aménagement d'une aire de stationnement d'au moins cinq cases ou d'agrandissement d'une aire de stationnement d'au moins cinq cases avant agrandissement ou faisant en sorte que le stationnement ait au moins cinq cases après l'agrandissement
24.35
Les objectifs applicables...
24.36
Les critères permettant...
7
Les travaux d'installation ou de modification d'une enseigne
24.37
Les objectifs applicables...
24.38
Les critères permettant...
8
Travaux de démolition d'un bâtiment principal ou complémentaire
24.39
Les objectifs applicables...
24.40
Les critères permettant...
V
SECTEUR PATRIMONIAL DU VIEUX GIFFARD
1
Définitions
24.41
Dans la présente...
2
Travaux de rénovation ou de transformation ayant une incidence sur l’apparence extérieure d’un bâtiment principal, d’un bâtiment complémentaire attenant ou d’un bâtiment complémentaire ancien
24.42
Les objectifs applicables...
24.43
Les critères permettant...
3
Travaux de construction d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment complémentaire attenant
24.44
Les objectifs applicables...
24.45
Les critères permettant...
4
Travaux d’agrandissement d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment complémentaire attenant
24.46
L’objectif applicable aux...
24.47
Les critères permettant...
5
Travaux de déplacement d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment complémentaire ancien
24.48
Les objectifs applicables...
24.49
Les critères permettant...
6
Travaux de démolition d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment complémentaire ancien
24.50
L’objectif applicable aux...
24.51
Les critères permettant...
7
Travaux d’installation ou de modification d’une enseigne
24.52
L’objectif applicable aux...
24.53
Les critères permettant...
8
Travaux d’aménagement d’une aire de stationnement d’au moins cinq cases ou d’agrandissement d’une aire de stationnement existante
24.54
Les objectifs applicables...
24.55
Les critères permettant...
VI
DÉCISIONS
25
La commission approuve...
26
La décision de...
27
Toute personne dont...
28
Les informations portées...
29
La commission peut...
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
30
Nul ne peut...
31
Quiconque contrevient à...
ANNEXE I
(article 2)
secteur patrimonial du rang saint-joseph
ANNEXE II
(article 2)
secteur patrimonial du vieux cap-rouge
ANNEXE III
(article 2)
secteur patrimonial de la rue racine
ANNEXE IV
(article 4)
secteur patrimonial du vieux gifford
0
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