Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableaux des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
R.R.V.Q. chapitre E-2
- RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
À jour au 31 octobre 2024
I
DÉFINITIONS
II
APPLICATION DU RÈGLEMENT
I
CONDITION PRÉALABLE
II
TERRITOIRE D’APPLICATION
III
CATÉGORIE DE CONSTRUCTION OU DE TERRAIN
III
DISCRÉTION DE LA VILLE
IV
PROCÉDURE
V
TRAVAUX VISÉS PAR L’ENTENTE
I
LOCALISATION DES TRAVAUX VISÉS PAR L’ENTENTE
II
CATÉGORIE D’INFRASTRUCTURES ET D’ÉQUIPEMENTS
1
Réseau d’aqueduc
2
Réseau d’égouts
3
Voie publique, éclairage et signalisation
4
Service d’utilité publique
5
Coûts divers
6
(Supprimée.)
7
Réseau de tri et de collecte automatisée des matières résiduelles
8
Parc, place publique ou autre espace public
9
Pôle d’échanges intermodal de transport en commun
Abrogée : 2021, R.V.Q. 2896, a. 3.
10
Plan directeur de gestion des eaux pluviales du bassin versant du ruisseau Sainte-Barbe
11
Zones à risque d’inondation
III
SURDIMENSIONNEMENT
III.1
MISE À NIVEAU
IV
OBLIGATIONS DU TITULAIRE
V
OBLIGATIONS DE LA VILLE
VI
PARTICIPATION PARTICULIÈRE
VII
BÉNÉFICIAIRES
VI
TRAVAUX
I
RESPONSABILITÉ D’EXÉCUTION
II
DÉBUT DES TRAVAUX
III
RÉALISATION DES TRAVAUX
IV
PAIEMENT DES TRAVAUX
VII
ACCEPTATION ET CESSION
VIII
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
IX
(OMIS).
X
DISPOSITION MODIFICATRICE ET TRANSITOIRE
XI
DISPOSITION FINALE
Annexe I
(article 26.1 )
PARTIES DE TERRITOIRE SOUMISES À UNE PARTICIPATION PARTICULIÈRE
Annexe II
(article 2.1 )
ZONES DES PLANS DE ZONAGE DES RÈGLEMENTS DES ARRONDISSEMENTS SUR L’URBANISMEPOUR LESQUELLES LA DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION ET DE LOTISSEMENT ESTASSUJETTIES À L’OBLIGATION DE CONCLURE UNE ENTENTE SUR LA MISE À NIVEAU DES SERVICESMUNICIPAUX
0
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.1.4.2
