Règlements municipaux
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R.R.V.Q. chapitre E-2
- RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
À jour au 5 novembre 2024
I
DÉFINITIONS
II
APPLICATION DU RÈGLEMENT
I
CONDITION PRÉALABLE
II
TERRITOIRE D’APPLICATION
III
CATÉGORIE DE CONSTRUCTION OU DE TERRAIN
III
DISCRÉTION DE LA VILLE
IV
PROCÉDURE
V
TRAVAUX VISÉS PAR L’ENTENTE
I
LOCALISATION DES TRAVAUX VISÉS PAR L’ENTENTE
II
CATÉGORIE D’INFRASTRUCTURES ET D’ÉQUIPEMENTS
1
Réseau d’aqueduc
2
Réseau d’égouts
3
Voie publique, éclairage et signalisation
4
Service d’utilité publique
5
Coûts divers
6
(Supprimée.)
7
Réseau de tri et de collecte automatisée des matières résiduelles
8
Parc, place publique ou autre espace public
9
Pôle d’échanges intermodal de transport en commun
Abrogée : 2021, R.V.Q. 2896, a. 3.
10
Plan directeur de gestion des eaux pluviales du bassin versant du ruisseau Sainte-Barbe
11
Zones à risque d’inondation
III
SURDIMENSIONNEMENT
III.1
MISE À NIVEAU
IV
OBLIGATIONS DU TITULAIRE
V
OBLIGATIONS DE LA VILLE
VI
PARTICIPATION PARTICULIÈRE
VII
BÉNÉFICIAIRES
VI
TRAVAUX
I
RESPONSABILITÉ D’EXÉCUTION
II
DÉBUT DES TRAVAUX
III
RÉALISATION DES TRAVAUX
IV
PAIEMENT DES TRAVAUX
VII
ACCEPTATION ET CESSION
VIII
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
IX
(OMIS).
X
DISPOSITION MODIFICATRICE ET TRANSITOIRE
XI
DISPOSITION FINALE
Annexe I
(article 26.1 )
PARTIES DE TERRITOIRE SOUMISES À UNE PARTICIPATION PARTICULIÈRE
Annexe II
(article 2.1 )
ZONES DES PLANS DE ZONAGE DES RÈGLEMENTS DES ARRONDISSEMENTS SUR L’URBANISMEPOUR LESQUELLES LA DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION ET DE LOTISSEMENT ESTASSUJETTIES À L’OBLIGATION DE CONCLURE UNE ENTENTE SUR LA MISE À NIVEAU DES SERVICESMUNICIPAUX
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