Règlements municipaux
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R.R.V.Q. chapitre F-1
- Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier
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Table des matières
Document au 22 février 2018
0.1
DÉFINITIONS
I
CHAMP D’APPLICATION
II
MEMBRES
III
ASSEMBLÉE D’ORGANISATION
IV
SIÈGE
V
ASSEMBLÉES DES MEMBRES
I
ASSEMBLÉE ANNUELLE DES MEMBRES
II
ASSEMBLÉE SPÉCIALE DES MEMBRES
III
CONVOCATION DES ASSEMBLÉES DES MEMBRES
IV
PRÉSIDENT ET SECRÉTAIRE D’ASSEMBLÉE DES MEMBRES
V
QUORUM, AJOURNEMENT, VOTE ET PROCÉDURE D’ASSEMBLÉES DES MEMBRES
VI
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
I
MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
II
DURÉE DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
VII
ÉLECTION ET NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
I
ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
I.1
NOMINATION PAR COOPTATION DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
II
RETRAIT D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
III
VACANCE À UN POSTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
IV
RÉMUNÉRATION ET INDEMNISATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
VIII
POUVOIRS GÉNÉRAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
IX
ASSEMBLÉES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
IX.1
DIRIGEANTS
X
RÈGLES D’ÉTHIQUE
XI
COMITÉS
XII
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
XII.1
VÉRIFICATEUR
XIII
DISSOLUTION
XIV
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
XV
DISPOSITION ABROGATIVE
XVI
DISPOSITION FINALE
ANNEXE I
(articles 51 et 52)
BULLETIN DE CANDIDATURE
ANNEXE II
(article 80)
Formule en vue d’une nomination par cooptation
0
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