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Ce document est une codification administrative
R.R.V.Q. chapitre F-1
- Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier
Sommaire
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 20 mai 2020
0.1
DÉFINITIONS
0.1
Dans le présent...
I
CHAMP D’APPLICATION
1
Le présent règlement...
II
MEMBRES
2
Les personnes majeures...
III
ASSEMBLÉE D’ORGANISATION
3
Sur réception de...
4
Sur réception de...
5
Au moins 15...
6
Abrogé : 2012,...
7
Le directeur désigne...
8
L’assemblée d’organisation comprend...
9
Le directeur désigne...
10
L’élection est tenue...
10.1
La convocation et...
11
Si le président...
12
Sur réception du...
13
Abrogé : 2012,...
14
Abrogé : 2012,...
IV
SIÈGE
15
Le siège du...
16
Abrogé : 2012,...
17
Abrogé : 2012,...
18
Dans les 60...
V
ASSEMBLÉES DES MEMBRES
I
ASSEMBLÉE ANNUELLE DES MEMBRES
19
L’assemblée générale annuelle...
19.1
Malgré l’article 19,...
20
L’assemblée générale annuelle...
21
L’ordre du jour...
22
L’omission, dans l’avis...
II
ASSEMBLÉE SPÉCIALE DES MEMBRES
23
Le président, ou...
24
Une assemblée spéciale...
25
Une assemblée spéciale...
26
Une assemblée spéciale...
III
CONVOCATION DES ASSEMBLÉES DES MEMBRES
27
Un avis de...
28
L’avis de convocation...
29
S’il s’agit d’une...
30
Le conseil de...
31
Abrogé : 2012,...
32
Abrogé : 2012,...
IV
PRÉSIDENT ET SECRÉTAIRE D’ASSEMBLÉE DES MEMBRES
33
Le président du...
V
QUORUM, AJOURNEMENT, VOTE ET PROCÉDURE D’ASSEMBLÉES DES MEMBRES
34
Les membres du...
35
Une assemblée des...
36
Un membre du...
37
Sauf disposition contraire...
38
Le président du...
39
Pour l’élection des...
40
Le président d’une...
41
Le président d’une...
VI
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
I
MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
42
Les affaires du...
43
Les postes de...
44
Un membre sortant...
45
En plus des...
46
Le directeur, en...
II
DURÉE DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
47
Abrogé : 2012,...
48
Le mandat des...
49
Le mandat des...
49.1
Le mandat d’un...
VII
ÉLECTION ET NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
I
ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
50
Les membres élus...
50.1
Le conseil d’administration...
51
Un membre du...
52
Le président d’élection...
53
Abrogé : 2012,...
54
Lorsqu’une candidature est...
55
Un bulletin de...
56
Abrogé : 2012,...
57
Le scrutin pour...
57.1
Lorsque la période...
57.2
Lors de l’élection...
58
Si à la...
59
Suite à l’annulation...
60
Abrogé : 2012,...
61
Sur réception d’un...
61.1
Lors d’une assemblée...
61.2
Sur réception d’un...
62
Lorsque le nombre...
63
Abrogé : 2012,...
64
Les personnes qui...
65
Le président d’élection...
66
Abrogé : 2012,...
67
Une personne ne...
68
Le président d’élection...
69
Si le président...
70
Une personne qui...
71
Le président d’élection,...
72
À l’expiration de...
73
Les personnes élues...
74
S’il est impossible...
75
Lorsque tous les...
I.1
NOMINATION PAR COOPTATION DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
75.1
Les membres du...
75.2
Pour être nommé...
75.3
La nomination par...
II
RETRAIT D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
76
Un membre cesse...
III
VACANCE À UN POSTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
77
Lorsqu’une vacance survient,...
78
Abrogé : 2012,...
79
Abrogé : 2012,...
80
Abrogé : 2012,...
81
Lorsqu’une vacance est...
82
Lorsque, à la...
83
Sur réception de...
84
Si à la...
85
Sur réception d’un...
IV
RÉMUNÉRATION ET INDEMNISATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
86
Les membres du...
87
(Abrogé: 2006, R.V.Q....
VIII
POUVOIRS GÉNÉRAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
88
Le conseil d’administration...
IX
ASSEMBLÉES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
89
Le conseil d’administration...
90
Les assemblées du...
91
Le conseil d’administration...
92
L’avis de convocation...
93
Malgré le délai...
94
L’ordre du jour...
95
Le quorum pour...
96
Une assemblée du...
97
Les assemblées du...
98
Malgré l’article 97,...
98.1
Malgré l’article 97,...
99
Le président de...
100
Chaque membre du...
101
Une assemblée du...
IX.1
DIRIGEANTS
102
Les dirigeants du...
103
Une même personne...
104
Le conseil d’administration...
105
Les dirigeants sont...
106
Les membres du...
107
Un membre du...
108
Pour chaque poste...
109
Le choix des...
110
Pour être élu...
111
Les dirigeants du...
112
À moins que...
113
Un dirigeant peut...
114
Une vacance à...
115
Le président est...
116
Le conseil d’administration...
117
Le secrétaire assiste...
118
Le trésorier a...
X
RÈGLES D’ÉTHIQUE
119
Abrogé : 2012,...
120
Abrogé : 2012,...
120.1
Les articles 1...
XI
COMITÉS
121
Le conseil d’administration...
122
Le conseil d’administration...
XII
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
123
L’exercice financier du...
124
Les dépenses et...
125
Un paiement doit...
126
Les livres comptables...
XII.1
VÉRIFICATEUR
126.1
Le vérificateur de...
XIII
DISSOLUTION
127
Le comité exécutif...
XIV
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
128
Tous les actes,...
129
Les fonds du...
130
Le président, ou...
131
Les déclarations devant...
132
Le conseil de...
XV
DISPOSITION ABROGATIVE
133
(Omis).
XVI
DISPOSITION FINALE
134
(Omis).
ANNEXE I
(articles 51 et 52)
BULLETIN DE CANDIDATURE
ANNEXE II
(article 80)
Formule en vue d’une nomination par cooptation
0
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