Règlements municipaux
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R.R.V.Q. chapitre F-1
- Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier
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Table des matières
Document au 4 mars 2024
0.1
DÉFINITIONS
I
CHAMP D’APPLICATION
II
MEMBRES
III
ASSEMBLÉE D’ORGANISATION
IV
SIÈGE
V
ASSEMBLÉES DES MEMBRES
I
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES MEMBRES
II
ASSEMBLÉE SPÉCIALE DES MEMBRES
II.1
MODE DE TENUE DES ASSEMBLÉES DES MEMBRES
III
AVIS DE CONVOCATION DES ASSEMBLÉES DES MEMBRES
IV
PRÉSIDENT ET SECRÉTAIRE D’ASSEMBLÉE DES MEMBRES
V
QUORUM, AJOURNEMENT, VOTE ET PROCÉDURE D’ASSEMBLÉES DES MEMBRES
VI
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
I
MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
II
DURÉE DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
VII
ÉLECTION ET NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
I
ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
I.1
NOMINATION PAR COOPTATION DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
II
RETRAIT D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
III
VACANCE À UN POSTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
IV
RÉMUNÉRATION ET INDEMNISATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
VIII
POUVOIRS GÉNÉRAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
IX
ASSEMBLÉES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
IX.1
DIRIGEANTS
IX.2
MAINTIEN DE L’ORDRE ET DU DÉCORUM
IX.3
RESSOURCES MISES À LA DISPOSITION D’UN CONSEIL DE QUARTIER
IX.4
SUBVENTION POUR LA RÉALISATION D’UN PROJET À L’INITIATIVE D’UN CONSEIL DE QUARTIER
X
RÈGLES D’ÉTHIQUE
XI
COMITÉS
XII
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
XII.1
VÉRIFICATEUR
XIII
DISSOLUTION
XIV
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
XV
DISPOSITION ABROGATIVE
XVI
DISPOSITION FINALE
ANNEXE I
(articles 51 et 52)
BULLETIN DE CANDIDATURE
ANNEXE II
(article 80)
Formule en vue d’une nomination par cooptation
0
Sélections
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