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R.R.V.Q. chapitre P-4.1 - Règlement sur la politique municipale en matière de financement des activités de gestion des matières résiduelles et sur les normes minimales quant au niveau de service que doit offrir chaque conseil d’arrondissement

Détaillée Texte intégral

Table des matières

I NORMES MINIMALES QUANT AU NIVEAU DE SERVICE QUE DOIT OFFRIR CHAQUE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT AUX PROPRIÉTAIRES D’IMMEUBLES RÉSIDENTIELS DE UN À SIX LOGEMENTS Abrogé : 2010, R.V.Q. 1583, a. 24.
II NORMES MINIMALES QUANT AU NIVEAU DE SERVICE QUE DOIT OFFRIR CHAQUE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT AUX PROPRIÉTAIRES D’IMMEUBLES RÉSIDENTIELS DE SEPT LOGEMENTS ET PLUS Abrogé : 2010, R.V.Q. 1583, a. 24.
ANNEXE I (articles 3 et 5)