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R.R.V.Q. chapitre P-8.1
- Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement 1
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 10 juin 2025
I
DÉFINITIONS
1
Dans ce règlement,...
II
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
2
Le propriétaire qui...
3
Les subventions sont...
4
Le directeur est...
5
Lorsque toutes les...
6
Sont admissibles au...
7
Pour les fins...
8
Lorsque tous les...
III
MODALITÉS DU PROGRAMME
I
IMMEUBLE ADMISSIBLE
9
Un immeuble situé...
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
1
Immeubles situés à l’intérieur du territoire d’application illustré à l’annexe II
10
Les travaux de...
11
Sont également admissibles...
2
Immeubles situés à l’intérieur du territoire d’application illustré à l’annexe III
12
Seuls les travaux...
3
Travaux admissibles
13
Pour être admissibles...
III
COÛTS ADMISSIBLES
14
Le coût des...
15
Le coût des...
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
16
La ville accorde,...
IV
RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
17
Un propriétaire qui...
V
DISPOSITIONS DIVERSES
18
Les bâtiments et...
19
Les travaux prévus...
20
Lorsque des travaux...
21
Les fonds requis...
VI
ORDONNANCES DU COMITÉ EXÉCUTIF
22
Le comité exécutif...
VII
DISPOSITIONS FINALES
23
Le chapitre III...
24
(Omis).
ANNEXE I
(article 6)
LISTE DE PRIX
ANNEXE II
(articles 10 et 11)
TERRITOIRES D’APPLICATION
ANNEXE III
(article 12)
TERRITOIRES D’APPLICATION
0
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