Règlements municipaux
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Ce document est une codification administrative
R.R.V.Q. chapitre P-9
- Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale
Sommaire
Texte intégral
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Table des matières détaillée
Document au 24 juin 2016
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
2
Le propriétaire qui...
3
Les subventions sont...
4
Le directeur est...
5
Lorsque toutes les...
6
Sont admissibles au...
7
Pour les fins...
8
Lorsque tous les...
III
MODALITÉS DU PROGRAMME
I
BÂTIMENT ADMISSIBLE
9
Un bâtiment non...
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
10
Les travaux de...
11
Sont également admissibles...
12
Pour être admissibles...
12.0.1
Malgré les articles...
12.1
Les travaux effectués...
III
COÛTS ADMISSIBLES
13
Le coût des...
14
Abrogé : 2012,...
14.1
Le coût des...
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
15
La ville accorde,...
15.1
La subvention maximale...
III.1
ENGAGEMENTS DU PROPRIÉTAIRE
15.2
Le propriétaire doit,...
15.3
Un propriétaire qui...
15.4
Un propriétaire qui...
15.5
Aucun permis requis...
IV
RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
16
Un propriétaire qui...
V
DISPOSITIONS DIVERSES
17
Les bâtiments et...
17.1
Malgré toute disposition...
18
Les travaux prévus...
19
Lorsque des travaux...
20
Les fonds requis...
VI
ORDONNANCES DU COMITÉ EXÉCUTIF
21
Le comité exécutif...
VII
DISPOSITIONS FINALES
22
Le chapitre III...
23
(Omis).
ANNEXE I
(articles 1, 6 et 21)
LISTE DE PRIX
ANNEXE II
(articles 9 et 21)
TERRITOIRES D’APPLICATION
ANNEXE III
(articles 15 et 15.1)
ZONE DE REVITALISATION
0
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