Règlements municipaux
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Ce document est une codification administrative
R.R.V.Q. chapitre S-1
- Règlement sur les sociétés de développement commercial
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Table des matières
Document au 7 décembre 2021
I
DÉFINITIONS
II
CHAMP D’APPLICATION
III
COMPÉTENCE
IV
PROCÉDURE DE CONSTITUTION
I
REQUÊTE INITIANT LA PROCÉDURE DE CONSTITUTION
II
OUVERTURE D’UN REGISTRE
IV
RÉSOLUTION DE CONSTITUTION
V
MEMBRES
VI
ASSEMBLÉE D’ORGANISATION
VII
SIÈGE ET PRINCIPAL ÉTABLISSEMENT
VIII
ASSEMBLÉE DES MEMBRES
I
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES MEMBRES
II
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE PRÉSENTATION DU BUDGET
Abrogée : 2018, R.V.Q. 2493, a. 12
III
ASSEMBLÉE SPÉCIALE DES MEMBRES
IV
CONVOCATION D’UNE ASSEMBLÉE
V
PRÉSIDENT ET SECRÉTAIRE D’ASSEMBLÉE
VI
QUORUM, AJOURNEMENT, VOTE ET PROCÉDURE D'ASSEMBLÉE
IX
CONSEIL D’ADMINISTRATION
I
COMPOSITION ET DURÉE DU MANDAT
II
DURÉE DU MANDAT
Abrogée : 2018, R.V.Q. 2493, a. 20.
X
ÉLECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
I
ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
II
DÉSIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Abrogée : 2018, R.V.Q. 2493, a. 27.
III
DÉSIGNATION PAR LES MEMBRES ÉLUS DE DEUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Abrogée : 2018, R.V.Q. 2493, a. 27.
IV
RETRAIT D’UN MEMBRE
V
VACANCES
VI
INDEMNISATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
VII
POUVOIRS GÉNÉRAUX
XI
ASSEMBLÉE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
XII
DIRIGEANTS
XIII
COMITÉS
XIV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
XV
IMPOSITION, PERCEPTION ET REMISE DE LA COTISATION
XVI
DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ
XVII
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
XVIII
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Annexe I
(article 2)
Limites des zones commerciales
ANNEXE II
(article 89)
Bulletin de candidature
0
Sélections
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Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
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