Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableaux des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
R.V.Q. 1259
- Règlement sur le programme de subventions à la restauration, à la rénovation, à la construction et au recyclage résidentiels
Sommaire
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 22 septembre 2016
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
2
Un propriétaire qui...
3
Les subventions sont...
4
Le directeur est...
5
Lorsque toutes les...
6
Sont admissibles au...
7
Pour les fins...
8
Les coûts des...
9
Les coûts d’acquisition...
10
Lorsque tous les...
III
I
BÂTIMENTS ET TERRAINS ADMISSIBLES
11
Les bâtiments et...
12
Malgré l’article 11,...
13
Pour être admissible...
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
14
Les travaux suivants,...
15
Les travaux de...
16
Les défectuosités majeures...
17
Pour être admissibles...
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
18
La ville accorde,...
19
Le montant maximum...
IV
ENGAGEMENTS DU PROPRIÉTAIRE
1
GARANTIES
20
Le propriétaire doit,...
21
Si le montant...
22
Si le montant...
II
SUIVI DE LA SUBVENTION
23
Un propriétaire qui...
24
Un propriétaire qui...
25
Un propriétaire qui...
26
Un propriétaire qui...
27
Un propriétaire qui...
28
Le bénéficiaire de...
29
Aux fins de...
30
Aucun permis requis...
V
DISPOSITIONS DIVERSES
31
Les bâtiments et...
32
Dans le cas...
33
La subvention versée...
34
Les travaux prévus...
35
Les fonds requis...
VI
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
36
Le comité exécutif...
VII
DISPOSITIONS FINALES
37
Le présent règlement...
38
(Omis.)
Annexe I
(article 11)
Plan de l’arrondissement historique de Beauport
Annexe II
(article 11)
Plan de l’arrondissement historique de Charlesbourg
Annexe III
(article 11)
Plan de l’arrondissement historique de Québec
Annexe IV
(article 11)
Plan de l’arrondissement historique de Sillery
Annexe V
(article 6)
Liste des prix
0
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.1.4.2