Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.V.Q. 1694 - Règlement sur l’harmonisation des règles de contrôle du stationnement lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique sur le réseau artériel de la ville et les réseaux locaux

Détaillée Texte intégral

Table des matières

I INTERPRÉTATION Abrogé : 2013, R.V.Q. 2111, a. 132.
- I DÉFINITIONS Abrogé : 2013, R.V.Q. 2111, a. 132.
- II CHAMPS D’APPLICATION Abrogé : 2013, R.V.Q. 2111, a. 132.
II STATIONNEMENT LORS D’UNE OPÉRATION D’ENTRETIEN DE LA VOIE PUBLIQUE Abrogé : 2013, R.V.Q. 2111, a. 132.
III INFRACTIONS ET PEINES Abrogé : 2013, R.V.Q. 2111, a. 132.
IV RESPONSABILITÉ D’APPLICATION Abrogé : 2013, R.V.Q. 2111, a. 132.
V DISPOSITIONS ABROGATIVES Abrogé : 2013, R.V.Q. 2111, a. 132.
VI DISPOSITIONS FINALES Abrogé : 2013, R.V.Q. 2111, a. 132.
ANNEXE I (article 3) PLAN POINTE SAINTE-FOY