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R.V.Q. 2188
- Règlement sur l’installation des fils des services d’utilité publique en souterrain
Sommaire
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 24 janvier 2019
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
CHAMP D’APPLICATION
2
Le présent règlement...
III
PROCÉDURE
3
Lorsque les réseaux...
IV
INSTALLATION DES FILS DES SERVICES D’UTILITÉ PUBLIQUE EN SOUTERRAIN
I
NOUVEAUX LOTISSEMENTS ET PROLONGEMENT DE LIGNES DE DISTRIBUTION CÂBLÉE
4
Les réseaux et...
5
Lorsque plus d’une...
6
Une nouvelle ligne...
II
BRANCHEMENTS PONCTUELS
7
Malgré le deuxième...
8
Malgré le deuxième...
III
SECTEURS DE REQUALIFICATION OU DE DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE
9
Les parties du...
IV
ORDONNANCE
10
Une ligne aérienne...
11
Malgré l’article 10,...
12
En cas de...
13
Le conseil d’arrondissement...
V
PERSONNES VISÉES
14
Les obligations édictées...
V
INFRACTION ET PEINE
15
Nul ne peut...
16
Quiconque contrevient ou...
VI
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
17
L’application du présent...
VII
DISPOSITIONS FINALES
18
Aux fins de...
19
(Omis.)
20
Une ordonnance en...
21
(Omis.)
ANNEXE I
(article 4)
parties de territoire où les fils des services d’utilité publique doivent être installés en souterrain
ANNEXE II
(article 9)
secteurs de requalification ou de développement stratégique
0
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