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R.V.Q. 2263
- Règlement sur le programme Accès Famille
Sommaire
Texte intégral
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Table des matières détaillée
Document au 23 avril 2015
I
CRÉATION DU PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE À L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
1
La ville décrète...
II
DÉFINITIONS
2
Dans le présent...
III
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
I
DÉPÔT D’UN PROJET
3
L’entrepreneur qui désire...
4
Les réserves de...
5
Lorsque toutes les...
6
Dès l’obtention par...
7
Après la conclusion...
8
À la suite...
II
ATTESTATION D’ADMISSIBILITÉ
9
Le requérant qui...
10
Lorsque toutes les...
III
CRÉDIT D’ACCESSION
11
Le requérant qui...
12
Le crédit d’accession...
13
Lorsque toutes les...
14
La ville transmet...
15
Pour le versement...
16
L’obtention d’une mainlevée...
IV
PROGRAMME ACCÈS FAMILLE
I
PROJET ADMISSIBLE
17
Pour être admissible...
18
Un projet résidentiel...
19
Pour être admissible,...
II
FAMILLE ADMISSIBLE
20
Pour être admissible...
III
CRÉDIT D’ACCESSION
21
La ville accepte...
22
La ville ne...
23
L’acquéreur doit signer...
V
I
REMBOURSEMENT DU CRÉDIT D’ACCESSION
24
Le crédit d’accession...
25
Malgré l’article 24,...
II
AUGMENTATION DE LA VALEUR DE L’HABITATION
26
Dans le cas...
27
Dans le cas...
28
Dans le cas...
III
PLUS-VALUE
29
La ville demande,...
30
Aucune plus-value n’est...
VI
ENGAGEMENTS DE L’ACQUÉREUR
31
L’acquéreur s’engage à...
32
L’acquéreur s’engage à...
33
L’acquéreur s’engage à...
34
L’acquéreur s’engage à...
35
Si le terme...
36
L’acquéreur s’engage à...
VII
DÉFAUTS DE L’ACQUÉREUR
37
L’acquéreur est automatiquement...
38
Advenant tout cas...
39
L’acquéreur est tenu...
VIII
ENGAGEMENTS DE LA VILLE
40
Dans l’acte d’acquisition...
41
À la réception...
IX
EXEMPTION
42
Toute forme d’aliénation...
43
Malgré les articles...
X
DISPOSITIONS DIVERSES
44
Tout projet n’ayant...
45
Tous les frais...
46
Les fonds requis...
XI
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
47
Le comité exécutif...
XII
DISPOSITIONS FINALES
48
Le chapitre III...
49
(Omis.)
0
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