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R.V.Q. 2263
- Règlement sur le programme Accès Famille
Sommaire
Texte intégral
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Table des matières détaillée
Document au 8 février 2023
I
CRÉATION DU PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE À L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
1
La ville décrète...
II
DÉFINITIONS
2
Dans le présent...
III
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
I
DÉPÔT D’UNE DEMANDE DE CRÉDIT D’ACCESSION
3
L’acquéreur qui désire...
4
Sont uniquement considérées...
5
Lorsque toutes les...
6
L’acquéreur doit s’assurer...
7
Abrogé : 2019,...
8
Abrogé : 2019,...
II
ATTESTATION D’ADMISSIBILITÉ
9
Le requérant qui...
10
Lorsque toutes les...
III
CRÉDIT D’ACCESSION
11
Le requérant qui...
12
Le crédit d’accession...
13
Lorsque toutes les...
14
La ville transmet...
15
La ville effectue...
16
L’obtention d’une mainlevée...
IV
PROGRAMME ACCÈS FAMILLE
I
UNITÉ D’HABITATION ADMISSIBLE
17
Afin d’être admissible...
18
Abrogé : 2019,...
19
Pour être admissible,...
II
FAMILLE ADMISSIBLE
20
Pour être admissible...
II.1
COUPLE ADMISSIBLE
20.1
Outre les cas...
III
CRÉDIT D’ACCESSION
21
La ville accepte...
22
La ville ne...
23
Abrogé : 2021,...
23.1
La ville peut,...
IV.1
SUPPLÉMENT ÉCOÉNERGÉTIQUE
23.2
Sous réserve du...
23.3
Malgré l’article 15,...
23.4
L’acquéreur dispose de...
23.5
L’acquéreur doit fournir...
V
I
REMBOURSEMENT DU CRÉDIT D’ACCESSION
24
Le crédit d’accession...
25
Malgré l’article 24,...
II
AUGMENTATION DE LA VALEUR DE L’HABITATION
26
Dans le cas...
27
Dans le cas...
27.1
Dans le cas...
28
Dans le cas...
III
PLUS-VALUE
29
La ville demande,...
30
Aucune plus-value n’est...
VI
ENGAGEMENTS DE L’ACQUÉREUR
30.1
L’acquéreur doit posséder...
30.2
L’acquéreur ne peut...
31
L’acquéreur s’engage à...
32
L’acquéreur s’engage à...
33
L’acquéreur s’engage à...
34
L’acquéreur s’engage à...
35
Si le terme...
36
L’acquéreur s’engage à...
VII
DÉFAUTS DE L’ACQUÉREUR
37
L’acquéreur est automatiquement...
38
Advenant tout cas...
39
L’acquéreur est tenu...
VIII
ENGAGEMENTS DE LA VILLE
40
La ville s’engage...
41
À la réception...
IX
EXEMPTION
42
Toute forme d’aliénation...
42.1
L’acquéreur qui aliène...
42.2
Ne constitue pas...
42.3
Ne constitue pas...
43
Malgré les articles...
X
DISPOSITIONS DIVERSES
44
Un des exemplaires...
45
Tous les frais...
46
Les fonds requis...
XI
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
47
Le comité exécutif...
XII
DISPOSITIONS FINALES
48
Le chapitre III...
49
(Omis.)
0
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