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R.V.Q. 2263
- Règlement sur le programme Accès Famille
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Table des matières
Document au 18 septembre 2024
I
CRÉATION DU PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE À L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
II
DÉFINITIONS
III
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
I
DÉPÔT D’UNE DEMANDE DE CRÉDIT D’ACCESSION
II
ATTESTATION D’ADMISSIBILITÉ
III
CRÉDIT D’ACCESSION
IV
PROGRAMME ACCÈS FAMILLE
I
UNITÉ D’HABITATION ADMISSIBLE
II
FAMILLE ADMISSIBLE
II.1
COUPLE ADMISSIBLE
III
CRÉDIT D’ACCESSION
IV.1
SUPPLÉMENT ÉCOÉNERGÉTIQUE
V
I
REMBOURSEMENT DU CRÉDIT D’ACCESSION
II
AUGMENTATION DE LA VALEUR DE L’HABITATION
III
PLUS-VALUE
VI
ENGAGEMENTS DE L’ACQUÉREUR
VII
DÉFAUTS DE L’ACQUÉREUR
VIII
ENGAGEMENTS DE LA VILLE
IX
EXEMPTION
X
DISPOSITIONS DIVERSES
XI
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
XII
DISPOSITIONS FINALES
0
Sélections
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