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R.V.Q. 2523
- Règlement sur les camions-restaurants
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
À jour au 10 juin 2025
I
DÉFINITIONS
II
CHAMP D’APPLICATION
III
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IV
CAMION-RESTAURANT
I
CONDITIONS GÉNÉRALES
II
VENTE D’ALIMENTS
III
EMPLACEMENT ET STATIONNEMENT
IV
ACCESSOIRES ET ÉQUIPEMENTS
V
ENTRETIEN ET SALUBRITÉ
VI
SÉCURITÉ
VII
AFFICHAGE ET PUBLICITÉ
VIII
BRUIT
V
AUTORISATION
Abrogée : 2018, R.V.Q. 2651, a. 14.
VI
INSPECTION
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
VIII
DISPOSITION FINALE
0
Sélections
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