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R.V.Q. 2586
- Règlement sur la lutte à la propagation de l’agrile du frêne
Sommaire
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 23 octobre 2019
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
CHAMPS D’APPLICATION
2
Le présent règlement...
III
PLANTATION DE FRÊNES
3
Il est interdit...
IV
ABATTAGE DE FRÊNES
4
Lorsqu’un abattage est...
5
Malgré toute disposition...
6
Nul ne peut...
7
Abrogé : 2019,...
V
ÉLAGAGE DE FRÊNES
8
Abrogé : 2019,...
VI
GESTION DES RÉSIDUS DE FRÊNE
9
Abrogé : 2019,...
10
Quiconque abat ou...
VII
POUVOIRS D’INSPECTION
11
Le directeur de...
12
Le propriétaire d’un...
13
Les personnes visées...
VIII
INFRACTIONS ET PEINES
14
Nul ne peut...
15
Quiconque contrevient ou...
IX
DISPOSITION FINALE
16
(Omis.)
ANNEXE I
(article 5)
Foyer d’infestation de l’agrile du frêne
0
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