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R.V.Q. 2586
- Règlement sur la lutte à la propagation de l’agrile du frêne
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
À jour au 5 décembre 2024
I
DÉFINITIONS
II
CHAMPS D’APPLICATION
III
PLANTATION DE FRÊNES
IV
ABATTAGE DE FRÊNES
V
ÉLAGAGE DE FRÊNES
VI
GESTION DES RÉSIDUS DE FRÊNE
VII
POUVOIRS D’INSPECTION
VIII
INFRACTIONS ET PEINES
IX
DISPOSITION FINALE
ANNEXE I
(article 5)
Foyer d’infestation de l’agrile du frêne
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