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R.V.Q. 2592 - Règlement sur la déclaration de compétence du conseil de la ville relativement à certaines compétences des conseils d’arrondissement et abrogeant le Règlement sur la délégation aux conseils d’arrondissement de certains pouvoirs

Détaillée Texte intégral

Table des matières

I LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL, COMMUNAUTAIRE, CULTUREL ET SOCIAL ET LA CULTURE, LES LOISIRS ET LES PARCS D’ARRONDISSEMENT Abrogé : 2018, R.V.Q. 2697, a. 2.
II LA VOIRIE, LA SIGNALISATION, LE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
II.1 LES RÈGLEMENTS DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT SUR L’URBANISME ET AUTRES COMPÉTENCES EN CETTE MATIÈRE
III ABROGATION DU RÈGLEMENT SUR LA DÉLÉGATION AUX CONSEILS D’ARRONDISSEMENT DE CERTAINS POUVOIRS
IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I (article 3.1) Liste des zones