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R.V.Q. 2698
- Règlement sur les animaux domestiques
Sommaire
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 6 avril 2020
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
CHAMPS D’APPLICATION
2
Le présent règlement...
III
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
3
Il est interdit...
4
Malgré l’article 3...
IV
HYGIÈNE ET SALUBRITÉ
I
CONTRÔLE DE LA POPULATION ANIMALE
5
Le propriétaire d’un...
6
Le propriétaire d’un...
7
L’article 5 ne...
II
TRAITEMENT DES SELLES ANIMALES
8
Le propriétaire ou...
9
Le propriétaire ou...
V
SANTÉ, SÉCURITÉ ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
I
SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES ANIMAUX
10
Il est interdit...
11
Il est interdit...
12
Un chien doit,...
13
Le propriétaire ou...
14
Le propriétaire ou...
15
Afin d’assurer la...
16
Un propriétaire ou...
17
Nul ne peut...
18
Lorsqu’un animal domestique...
II
AIRE D’EXERCICE CANIN
19
Une aire d’exercice...
20
Dans une aire...
III
NUISANCES
21
Constitue une nuisance...
IV
RISQUE D’ÉPIDÉMIE
22
Toute personne est...
V
CHIENS POTENTIELLEMENT DANGEREUX
23
Le directeur est...
24
À compter du...
25
Le délai dans...
26
Un chien déclaré...
27
Un chien déclaré...
28
Une affiche doit...
29
Dans un endroit...
VI
SAISIE ET FOURRIÈRE
30
Le directeur ou...
31
La ville peut...
32
La garde d’un...
33
La garde d’un...
34
Les frais de...
35
Le centre de...
VI
PERMIS
36
Le propriétaire d’un...
37
Le propriétaire d’un...
38
Malgré l’article 37,...
39
Le requérant d’un...
40
Pour qu’un permis...
41
Une demande de...
42
Lorsqu’il formule sa...
43
Il est interdit,...
44
La demande de...
45
Lors de la...
46
Le permis est...
47
Le propriétaire d’un...
48
Le directeur ne...
49
Lorsqu’il se trouve...
VII
INSPECTION
50
Le directeur, un...
VIII
DISPOSITIONS PÉNALES
51
Nul ne peut...
52
Sous réserve des...
IX
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION ET POUVOIR D’ORDONNANCE
53
Le directeur est...
54
À l’exception des...
55
Le comité exécutif...
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
56
Le Règlement sur...
57
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 42)
TABLEAU DES INFRACTIONS
0
Sélections
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Fragments sélectionnés
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