Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableaux des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
R.V.Q. 2705
- Politique de participation publique de la Ville de Québec
Sommaire
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 15 février 2021
I
OBJET
1
La Politique de...
II
DÉFINITIONS
2
À moins que...
III
MESURES DE PARTICIPATION PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRES EN MATIÈRE D’URBANISME
I
GÉNÉRALITÉS
3
L’instance compétente peut...
4
La démarche de...
5
La ville favorise...
II
ACTES VISÉS ET MESURES APPLICABLES
6
La ville entend...
7
La ville entend...
8
L’instance compétente peut...
III
MESURES D’INFORMATION
9
Lorsque l’instance compétente...
10
L’instance compétente peut...
11
Si une modification...
12
L’instance compétente peut...
13
Les mesures d’information...
IV
MESURES DE PARTICIPATION ACTIVE
14
L’instance compétente peut...
15
Pour tout acte...
16
La mesure de...
17
Sont des mesures...
18
Les personnes désignées...
V
MESURES DE CONSULTATION
19
La démarche de...
20
Lorsque le conseil...
21
L’instance compétente peut...
22
L’instance compétente peut...
VI
MESURES DE RÉTROACTION
23
La démarche de...
24
L’instance compétente peut...
IV
MESURES DE PARTICIPATION PUBLIQUE PORTANT SUR D’AUTRES MATIÈRES
I
AUTRES MATIÈRES GÉNÉRALEMENT SOUMISES À UNE MESURE DE PARTICIPATION PUBLIQUE
25
Outre les matières...
26
Pour les matières...
II
CONSULTATION DU CONSEIL DE QUARTIER
27
L’instance compétente peut...
28
Le conseil de...
III
COMMISSION CONSULTATIVE DU CONSEIL DE LA VILLE
29
Afin de répondre...
30
Une commission consultative...
31
Le conseil définit...
IV
AUDIENCES PUBLIQUES
32
Le comité exécutif...
33
Le comité exécutif...
34
Les questions soumises...
35
La démarche d’audiences...
36
Les organismes et...
37
La ville verse...
V
RÉFÉRENDUM CONSULTATIF
38
Sans restreindre les...
VI
MESURE DE PARTICIPATION PUBLIQUE TENUE PAR UN MEMBRE DU CONSEIL DE LA VILLE
39
Le comité exécutif...
40
Un membre du...
VII
CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
41
Dans un souci...
42
Le conseil municipal...
43
Le conseil municipal...
44
Chaque école peut...
45
Le conseil municipal...
V
MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE
46
Une personne ne...
47
Le directeur du...
48
La ville verse...
VI
PORTÉE DE LA POLITIQUE
49
La Politique édictée...
VII
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
50
Le Règlement sur...
VIII
DISPOSITIONS FINALES
51
Le présent règlement...
52
Le présent règlement...
53
L’article 21 ne...
54
Le présent règlement...
0
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.1.4.2
