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R.V.Q. 2809
- Règlement sur le programme de subvention relatif à l’installation de branchements privés d’eau potable dans les secteurs où la contamination de puits artésiens privés est démontrée
Détaillée
Texte intégral
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Table des matières
Document au 18 septembre 2024
I
CRÉATION DU PROGRAMME DE SUBVENTION
II
DÉFINITIONS
III
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
IV
MODALITÉS DU PROGRAMME
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
III
COÛTS ADMISSIBLES
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
V
RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
VII
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
VIII
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
IX
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
(article 9)
SECTEURS ADMISSIBLES DÉTAILLÉES
ANNEXE II
(article 9)
ATTESTATION DE TRAVAUX ADMISSIBLES ET DES COÛTS
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