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R.V.Q. 2883
- Règlement sur le programme de subvention visant la rénovation des façades sur les artères commerciales
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Table des matières
Document au 21 mars 2022
I
OBJET ET DÉFINITIONS
II
ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME DE SUBVENTION
I
BÂTIMENTS ADMISSIBLES
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
III
COÛTS ADMISSIBLES ET MONTANT DE LA SUBVENTION
I
COÛTS ADMISSIBLES
II
CALCUL DE LA SUBVENTION
III
RÉSERVE FINANCIÈRE
IV
CONDITIONS PARTICULIÈRES
I
CONDITIONS D’EXÉCUTION DES TRAVAUX ADMISSIBLES
II
OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE RELATIVES À LA PROPRIÉTÉ ET À LA PÉRENNITÉ DE L’USAGE NON RÉSIDENTIEL
V
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
I
PROCÉDURE
1
Dépôt de la demande et réponse
2
Versement de la subvention
II
RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
III
INSPECTION ET RÉSERVE
IV
AUTORISATION PARTICULIÈRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, ABROGATIVES ET FINALES
I
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
II
DISPOSITION ABROGATIVE
III
DISPOSITION FINALE
ANNEXE I
(article 4)
Territoires assujettis
0
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