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R.V.Q. 2884
- Règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant
Détaillée
Texte intégral
Version courante
Table des matières
Document au 7 juillet 2020
I
DÉFINITIONS
II
OBJET DU RÈGLEMENT
III
REMPLACEMENT DES BRANCHEMENTS PRIVÉS EN PLOMB
IV
CAMPAGNE D’IDENTIFICATION DES BRANCHEMENTS PRIVÉS EN PLOMB SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE
V
REMPLACEMENT DES BRANCHEMENTS PRIVÉS EN PLOMB PAR LA VILLE
I
EXÉCUTION DES TRAVAUX
II
FACTURATION
VI
PROGRAMME DE SUBVENTION
I
CRÉATION DU PROGRAMME DE SUBVENTION
II
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
III
MODALITÉS DU PROGRAMME
IV
COÛTS DES TRAVAUX ADMISSIBLES
V
CALCUL DE LA SUBVENTION
VI
RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLET
VII
INSPECTION
VIII
INFRACTIONS ET AMENDES
IX
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
X
DISPOSITIONS FINALES
0
Sélections
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