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R.V.Q. 2884
- Règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant
Sommaire
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 22 juin 2021
I
DÉFINITIONS
1
Dans ce règlement,...
II
OBJET DU RÈGLEMENT
2
Le présent règlement...
III
REMPLACEMENT DES BRANCHEMENTS PRIVÉS EN PLOMB
3
Un bâtiment ne...
4
Le propriétaire d’un...
IV
CAMPAGNE D’IDENTIFICATION DES BRANCHEMENTS PRIVÉS EN PLOMB SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE
5
Dans le but...
6
Pour les fins...
7
Pour les fins...
8
Le directeur du...
V
REMPLACEMENT DES BRANCHEMENTS PRIVÉS EN PLOMB PAR LA VILLE
I
EXÉCUTION DES TRAVAUX
9
À l’échéance du...
10
Malgré l’article 3...
11
Lorsque les travaux...
12
Lorsqu’un tel avis...
13
Pour les fins...
II
FACTURATION
14
Les frais encourus...
15
Les frais à...
VI
PROGRAMME DE SUBVENTION
I
CRÉATION DU PROGRAMME DE SUBVENTION
16
La ville décrète...
17
Le programme de...
II
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
18
Un propriétaire qui...
18.1
Malgré l’article 18,...
19
Un propriétaire peut...
20
Sous réserve de...
21
Sur réception d’une...
III
MODALITÉS DU PROGRAMME
22
Sont admissibles au...
23
Sont admissibles à...
24
Lorsque les travaux...
IV
COÛTS DES TRAVAUX ADMISSIBLES
25
Aux fins du...
V
CALCUL DE LA SUBVENTION
26
La ville accorde...
27
Lorsque des travaux...
VI
RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLET
28
Tout personne qui...
VII
INSPECTION
29
Les employés chargés...
VIII
INFRACTIONS ET AMENDES
30
À défaut d’avoir...
31
Quiconque contrevient, permet...
IX
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
32
Le Service du...
X
DISPOSITIONS FINALES
33
Le chapitre VI...
34
(Omis.)
0
Sélections
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