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R.V.Q. 2884
- Règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant
Détaillée
Texte intégral
Version courante
Table des matières
Document au 18 septembre 2024
I
DÉFINITIONS
II
OBJET DU RÈGLEMENT
III
REMPLACEMENT DES BRANCHEMENTS PRIVÉS EN PLOMB
IV
CAMPAGNE D’IDENTIFICATION DES BRANCHEMENTS PRIVÉS EN PLOMB SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE
V
REMPLACEMENT DES BRANCHEMENTS PRIVÉS EN PLOMB PAR LA VILLE
I
EXÉCUTION DES TRAVAUX
II
FACTURATION
VI
PROGRAMME DE SUBVENTION
I
CRÉATION DU PROGRAMME DE SUBVENTION
II
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
III
MODALITÉS DU PROGRAMME
IV
COÛTS DES TRAVAUX ADMISSIBLES
V
CALCUL DE LA SUBVENTION
VI
RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLET
VII
INSPECTION
VIII
INFRACTIONS ET AMENDES
IX
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
X
DISPOSITIONS FINALES
0
Sélections
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