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R.V.Q. 3021
- Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments
Sommaire
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 21 novembre 2022
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
1
Ce règlement prévoit...
2
Dans ce règlement,...
II
OCCUPATION ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
I
NORMES APPLICABLES À TOUS LES BÂTIMENTS
3
Les parties constituantes...
4
Le propriétaire d’un...
5
Lorsqu’un bâtiment est...
II
NORMES ADDITIONNELLES APPLICABLES À CERTAINS TYPES DE BÂTIMENTS
1
Bâtiments destinés à l’habitation
6
La présente sous-section...
7
Le système d’alimentation...
8
Le système de...
9
Le système d’éclairage...
10
La porte d’entrée...
11
À moins qu’elles...
12
Dans un logement,...
13
Le plancher d’une...
14
Dans un logement,...
15
Il est interdit...
16
Le propriétaire d’un...
17
Les travaux d’entretien...
2
Bâtiments patrimoniaux
18
Un bâtiment patrimonial...
19
Lorsqu’un bâtiment patrimonial...
III
ACQUISITION D’UN IMMEUBLE DÉTÉRIORÉ
20
La période pendant...
III
ENTRETIEN D’UNE CONSTRUCTION AUTRE QU’UN BÂTIMENT
21
Les parties constituantes...
IV
INSPECTION
22
Dans l’exercice de...
V
INFRACTION ET PEINES
23
Nul ne peut...
24
Quiconque contrevient ou...
25
Malgré l’article 24,...
26
Dans chaque cas...
VI
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
27
L’article 10 du...
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
28
Le présent règlement...
29
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 2)
églises à valeur patrimoniale
0
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